Décoration d’intérieur La Réunion
conditions générales de vente
Twins Design
Statut microentrepreneur
SIRET : 89215630800017
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, le client non-professionnel (ci-après le « Client »), et, d’autre part, Twins Design, nom commercial sous lequel collaborent Kim Couchat et Maeva Richard, chacune auto-entrepreneure indépendante. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, ce qu’il reconnaît expressément avant de procéder au paiement. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter avec Twins Design.
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Art.1 – Le site internet
Le site www.twinsdesign.fr présente les prestations proposées par Kim Couchat et Maeva Richard. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue un engagement ferme du Client, sous réserve de la validation du paiement. En procédant à une commande, le Client accepte également de recevoir des communications électroniques relatives au suivi et à l’exécution des prestations (email de confirmation, facture, questionnaire de début de projet…).
Art. 2 – Formules et options supplémentaires
Les prestations proposées par Twins Design sont structurées autour de trois formules fixes, destinées à conseiller le Client sur le futur aménagement de son espace. Chaque formule comprend les éléments suivants :
- Visualisation 3D de l’espace à aménager, permettant au Client de se projeter dans l’agencement, les couleurs et l’ambiance générale du projet. Elle est créée à partir des informations et choix fournis par le Client
- Moodboard personnalisé Un collage visuel regroupant des images, textures et couleurs inspirantes pour le projet. Il définit l’ambiance générale et aide le Client à choisir les matériaux, couleurs et styles en fonction de ses goûts et besoins.
- Le plan annoté permet de visualiser l’agencement de l’espace à aménager. Ce plan inclut des annotations spécifiques telles que des indications, des conseils ou encore des recommandations.
ATTENTION : il ne contient aucune dimension précise et ne doit pas être considéré comme un plan d’exécution.
Formules sur mesure :
Si le Client a un besoin spécifique , une formule sur mesure peut être proposée. Son contenu sera défini en concertation avec le Client, selon ses attentes et les spécificités de son projet. Une fois validé par écrit (par email ou autre forme de confirmation),
ce devis constitue l’engagement de Twins Design de réaliser la prestation selon les termes convenus.
Options supplémentaires :
Les Clients peuvent enrichir leur formule avec des options supplémentaires, qui sont facturées séparément :
- Le schéma technique ou plan technique détaille les aspects techniques de l’aménagement, tel que l’installation électrique, ou un détail spécifique pour des meubles sur mesure.
- La shopping list est une liste des éléments recommandés pour l’aménagement (meubles, accessoires, etc.), avec des informations sur la marque, le prix et les points de vente. En raison des contraintes locales (stocks et variations de prix à La Réunion), Twins Design ne pourra être responsable si un produit est indisponible ou si son prix a changé. Les produits en commande spéciale peuvent avoir un délai de 3 mois et des prix variables.
- Retouche Si le Client souhaite deux propositions dès le départ ou apporter des modifications importantes après réception des visuels, des retouches peuvent être effectuées.
Une fois la prestation de conseil ou tout autre élément convenu dans le cadre de la commande terminé, le Client ne pourra pas justifier de demandes de révisions sur la base d’arguments subjectifs (par exemple, de goût). Cependant, à titre exceptionnel et à l’appréciation de la décoratrice en charge du projet, des ajustements pourront être effectués sur ces documents à la demande du Client.
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Art. 3 – Responsabilité
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Lorsqu’une prestation de conseil est fournie par Twins Design, celle-ci est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage toutefois à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire le Client, conformément au devis.
Twins Design ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- Si le Client choisit de ne pas suivre les conseils donnés ou modifie l’aménagement proposé.
- Des dommages, de quelque nature que ce soit, qui surviennent lorsque le Client met en place les idées proposées par la décoratrice, comme des erreurs d’installation ou de manipulation des éléments.
Concernant la Shopping list, le rôle de Kim Couchat et Maeva Richard se limite à suggérer des produits. Elles ne sont pas responsables des informations sur l’utilisation des produits, ni des recommandations des fabricants qui se trouvent sur leurs notices.
Art. 4 – Illustrations
Nous mettons tout en œuvre pour vous donner un aperçu réaliste de nos services. Toutefois, les photos et images présentes sur notre site internet ou dans nos documents commerciaux sont uniquement à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Art. 5 – Prix
Les prix affichés sur le site www.twinsdesign.fr sont indiqués en prix hors taxes (HT) et sont valables tant qu’ils restent en ligne. En tant qu’auto-entrepreneurs, Kim Couchat et Maeva Richard ne sont pas assujetties à la TVA selon l’article 293B du CGI, c’est pourquoi aucun taux de TVA ne s’applique aux prestations.
Art. 6 – Paiement
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Pour que nous puissions démarrer votre projet dans les meilleures conditions, le règlement complet se fait au moment de la commande, directement sur notre site www.twinsdesign.fr.
Art. 7 – Règlement des litiges
En cas de désaccord, nous tenterons d’abord de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Si aucun médiateur spécifique n’est désigné, vous pouvez en trouver un via www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les règles de droit commun.
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Art. 8 – Délais de livraison
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Le délai de réalisation de la prestation est fixé après le rendez-vous téléphonique avec la décoratrice, lors de la validation de la formule choisie. En règle générale, le projet sera remis dans un délai minimum de 2 semaines ouvrées suivant ce rendez-vous. Toutefois, ce délai peut être ajusté en fonction des éléments suivants :
- La complexité du projet,
- Le retour du Client sur les plans, photos ou autres documents nécessaires au lancement du projet,
- Le nombre de pièces validées.
Art. 9 – Droit de rétractation
Vous avez un délai de sept jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour cela, envoyez une lettre recommandée à l’adresse suivante : 27 impasse Ylang Ylang Lotissement Le Grand Pourpier 97460 Saint Paul. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de la lettre. Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux particuliers.
Art. 10 – Annulation, report et modification
En dehors du droit de rétractation de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande nécessite l’accord de Twins Design. En cas d’annulation après le début de la prestation, celle-ci ne pourra pas être remboursée. Le reste de la commande sera dû.
Art. 11 – Autorisation de reproduction
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Dans le cadre de nos prestations, nous demandons l’autorisation du Client de prendre des photos de son intérieur avant et après l’aménagement. Ces photos pourront être utilisées par Twins Design à des fins promotionnelles, telles que des présentations avant-après ou des campagnes publicitaires. Les images pourront être reproduites, modifiées et diffusées sur divers supports (site internet, réseaux sociaux, magazines, etc.) pour promouvoir nos services.
Art. 12 – Propriété intellectuelle
Le site www.twinsdesign.fr et tout son contenu (textes, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Seule une utilisation privée est autorisée. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée du site ou de son contenu est interdite et pourrait être poursuivie en justice.
